Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plumes & Écailles, micro-entreprise spécialisée dans la couture artisanale de vêtements pour bébés et jeunes enfants (0-3 ans), et toute personne physique non professionnelle (le « Client ») effectuant un achat sur le site plumesecailles.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits

Plumes & Écailles propose des vêtements et accessoires pour bébés confectionnés à la main, réalisés à la demande selon les choix de taille et de tissu effectués par le Client parmi les options proposées sur le Site.

Une partie des tissus utilisés est certifiée Oeko-Tex. Le statut de certification de chaque tissu est précisé sur la fiche du produit concerné ; il appartient au Client de s'y référer avant de passer commande, notamment s'il souhaite exclusivement des tissus certifiés.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des variations naturelles propres aux tissus et à la confection artisanale, pièce par pièce.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Plumes & Écailles étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).

Plumes & Écailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, choisit les options disponibles (taille, tissu) et valide sa commande après vérification du récapitulatif. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Chaque pièce étant réalisée à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition ; ce délai est communiqué au Client au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, au choix du Client, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Payplug, ou via PayPal. Dans les deux cas, les données bancaires transitent directement vers le prestataire de paiement choisi et ne sont ni conservées, ni accessibles par Plumes & Écailles.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique, au choix du Client, via Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile ou point retrait).

Les délais indiqués sur le Site s'entendent à compter de la fin de la fabrication de la pièce et sont donnés à titre indicatif. Plumes & Écailles ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les produits proposés par Plumes & Écailles étant réalisés à la demande, après choix par le Client d'une taille et d'un tissu, et fabriqués spécifiquement pour cette commande, ils entrent dans le champ de cette exception. En conséquence, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance classiques.

Cette information est portée à la connaissance du Client de manière claire avant la validation de sa commande.

8. Garanties légales (applicables même sans droit de rétractation)

Indépendamment de l'exclusion du droit de rétractation, le Client bénéficie, comme pour toute vente, des garanties légales suivantes, qui ne peuvent jamais être exclues ou limitées par le vendeur :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison du produit ;
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, le Client peut contacter Plumes & Écailles à l'adresse plumes.et.ecailles@hotmail.com afin d'obtenir la réparation, le remplacement ou, si ceux-ci sont impossibles, le remboursement du produit concerné.

9. Absence de retour pour convenance

En dehors des cas de garantie légale prévus à l'article 8, et compte tenu du caractère fait main et réalisé à la demande des produits, Plumes & Écailles n'accepte pas les retours ou échanges pour simple convenance (erreur de choix de taille ou de tissu, changement d'avis). Le Client est invité à vérifier attentivement le guide des tailles et les descriptions de tissus avant de valider sa commande.

10. Responsabilité

Plumes & Écailles ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture d'approvisionnement en matières premières, ou de faute du Client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Plumes & Écailles à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales).